Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

 

Vu le Code du Sport, notamment les articles L.322-7 à L.322-9, et D.322-11 et suivants,

 

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D.1332-1 et suivants,

 

Considérant la nécessité de réglementer le fonctionnement de la piscine dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique.

           

 

 

Article 1 - Le présent règlement intérieur est applicable à tous les publics ayant accès à la piscine intercommunale et affiché au sein de la piscine. Les usagers sont réputés en avoir pris connaissance et s’engagent à s’y conformer. En cas de non-respect du règlement intérieur, l’usager peut voir sa responsabilité engagée.

 

Article 2 - L’exploitation de la piscine est assurée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux prescriptions du présent règlement. Pendant les heures d’ouverture des séances publiques et des séances scolaires, l’établissement est surveillé par du personnel titulaire d’un diplôme conférant le titre de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) ou en suppléance d'un agent titulaire du Brevet National de Secours et de Sauvetage Aquatique (BNSSA).

 

Article 3 – Un système de billetterie mixte est proposé avec d’une part, la possibilité de réserver et de payer en ligne, et d’autre part, la possibilité de s’acquitter des droits d’entrée sur place afin d’éviter toute fracture numérique. Toute personne ne pourra entrer dans la piscine ou les vestiaires qu’après avoir acquitté un droit d’accès. Le défaut d’acquittement entraîne l’exclusion immédiate. Chaque usager est tenu de se conformer aux systèmes de contrôle d’accès, et pourra être amené à justifier de l’acquittement de son droit d’accès. Le refus de se soumettre au contrôle pourra entraîner l’exclusion, sans remboursement. Toute perte ou vol d’une carte d’entrées devra immédiatement être signalé à la direction de la piscine. La carte sera alors désactivée. Sur présentation d’une déclaration de perte ou vol, les prestations restantes pourront être recréditées sur la nouvelle carte. Aucun remboursement ne pourra être réclamé pour motif de perte ou vol.

 

Article 4 - Les tarifs et les heures d’ouvertures sont affichés à l’accueil, sur le site internet de la ville ainsi que sur le portail de vente en ligne de l’établissement. La ville de Blanquefort se réserve le droit de modifier certains créneaux horaires au profit d’activités en lien avec les orientations sportives, éducatives, événementielles ou culturelles de la municipalité.

Des réductions tarifaires adoptées par décision municipale peuvent s’appliquer à certaines catégories d’usagers remplissant des conditions particulières. Les personnes bénéficiant de réductions devront présenter les justificatifs au guichet ou les déposer sur le portail de vente en ligne afin qu’ils soient identifiés et validés par le personnel municipal compétent.

En cas d’évacuation avant l’heure de fermeture habituelle, il ne sera procédé à aucun remboursement. En revanche, une nouvelle entrée pourra être créditée aux usagers qui en font la demande au guichet et qui seraient entrés dans l’établissement depuis moins de 15mn.

 

Article 5 - La Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) est affichée à l’entrée de l’établissement. →

433 personnes maximum (article : D.1332 -7 du code de la santé publique). En cas d’atteinte de la FMI, la vente de la billetterie sera suspendue. Il ne sera plus possible d’accéder à la baignade pendant toute la durée où l’effectif maximal est observé.

 

Article 6 - La vente des droits d’accès est suspendue une demi-heure avant la fermeture de l’Etablissement. Les baigneurs de la dernière séance seront tenus de sortir de l’eau au signal donné par le Maître-Nageur Sauveteur 15 minutes avant la fermeture de l’établissement. 

 

Article 7 – Les enfants âgés de moins de 12 ans ne sont admis à la piscine qu’accompagnés de leurs parents, d’un représentant légal ou d’une personne majeure. Ces personnes doivent être absolument dans l’eau, à proximité de l’enfant et en capacité d’assurer sa surveillance permanente. 

 

Les mineurs à partir de 12 ans sont admis librement à condition de pouvoir attester la maitrise de la natation (présentation d’une attestation ou d’un diplôme ainsi que la pièce d'identité de l'enfant).  

 

Pour des raisons de sécurité, tout enfant ne sachant pas nager doit obligatoirement être accompagné d'une personne majeure en tenue de bain, dans l’eau, à proximité de l’enfant et capable d’assurer sa surveillance permanente. La responsabilité de la Ville de Blanquefort ne saurait être engagée en cas d’accident. 

 

Par ailleurs, il est rappelé que les parents sont civilement et pénalement responsables des actes commis par leur enfant à l'intérieur de l'établissement même s’ils ne l’accompagnent pas conformément aux dispositions de l'article 1242 du Code civil. 

 

Article 8 – La piscine est composée de deux bassins : 

-          le bassin d’apprentissage est d’une superficie de 100 m² (10 mètres x 10 mètres), une profondeur minimale de 0.70 m et une profondeur maximale de 1,20 m.  

-          le grand bassin est d’une superficie de 312,50 m² (12,50 mètres x 25 mètres), une profondeur minimale de 1,10 m  et une profondeur maximale de 2 m.

 

 

 

 

Article 9 - Le déshabillage et le rhabillage s’effectuent obligatoirement dans les cabines individuelles ou dans les vestiaires collectifs réservés à cet effet sous la responsabilité de l’encadrant, du moniteur, de l’animateur, de l’enseignant ou éducateur en charge du groupe. Les baigneurs déposent leurs vêtements dans un casier. L’usager est tenu de libérer son casier dès la fin de la séance. La privatisation d’un casier à titre provisoire ou permanente est interdite. Le déchaussage devra obligatoirement s’effectuer dans les zones prévues à cet effet et notamment avant de rentrer dans les vestiaires.

 

Article 10 - La responsabilité de la ville de Blanquefort ne pourra en aucun cas être recherchée pour le vol dans l’enceinte de l’établissement ni pour perte, détérioration de vêtements ou de tous autres objets même enfermés par un client dans un casier ou dans un vestiaire. Les objets trouvés seront déposés à la caisse.

 

Article 11- L'accès au bassin est interdit à toute personne n'étant pas en tenue de bain (sauf autorisation spéciale). Les slips de bain, boxer de bain, maillot de bain 1 ou 2 pièces et le port du bonnet sont obligatoires (shorts de bain, bermudas, string, tangas, topless, tenues longues ou couvrantes (type lycra, combinaisons etc…), jupes et sous-vêtements sont interdits). Le port d'accessoires de type couvrechef, casquette, chapeau, foulard est interdit dans les bassins. Une tolérance est toutefois acceptée pour les bébés.  Une tenue ainsi qu'une posture correcte et décente sont exigées sur le bord des bassins.

 

Article 12 -Les usagers doivent impérativement respecter le cheminement du baigneur, les zones pieds déchaussés, les pédiluves. L’obligation de prendre une douche savonnée avant la baignade. Le refus d’accès aux plages et bassins sans donner lieu à remboursement peut être prononcé à l’égard d’un usager ne remplissant pas les conditions d'hygiène et de tenue. 

 

Article 13 - L’accès aux bassins sera interdit aux personnes portant des lésions cutanées suspectes ou atteintes de maladies dont les effets pourraient être motif de contagion (sauf présentation d'un certificat de non-contagion), ainsi qu’aux personnes en état de malpropreté évidente ou présentant des contreindications aux activités de natation. Les personnels de la piscine sont autorisés à refuser l’accès à un individu présentant ces profils potentiels, et ce jusqu’au moment où lesdites gênes ou autres obstacles à la natation sont levés. 

 

Article 14 - Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l’établissement sera formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat de la piscine et poursuivi conformément à la loi. Ce renvoi ne donnera pas lieu à remboursement.

 

 

 

Article 15 - La piscine intercommunale peut être mise à disposition des personnes physiques ou morales qui en font la demande écrite auprès de la Mairie de Blanquefort. Les associations candidates à l'utilisation doivent obligatoirement être déclarées.

 

Article 16 - Pour être déclarée recevable toute demande devra comporter l'engagement préalable de respecter et faire respecter les dispositions énoncées dans le présent règlement.

Chaque demande de réservation devra faire apparaître la nature et le but de celle-ci. Une convention de mise à disposition de l’établissement sera établie et signée entre les parties. 

 

Article 17 - L'administration municipale est seule juge de l'opportunité et des modalités du prêt de l'installation.

 

Article 18 - Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d'autres que celles pour lesquelles elles ont été accordées ; toute sous-location est interdite.

 

Article 19 - Les infractions au présent règlement ou à l'accord intervenu pour le prêt de l'installation donneront lieu à l'expulsion immédiate des contrevenants sans préjudice de la responsabilité qui pourrait leur incomber ; ceux-ci peuvent se voir refuser l'accès de l'installation soit temporairement, soit définitivement.

 

Article 20 - L'utilisation de l'installation a lieu conformément au planning établi, après concertation, par l'Administration Municipale.

 

Article 21 - Le respect scrupuleux des horaires du calendrier d'utilisation de l'installation impartis à chaque utilisateur, est exigé pour le bon fonctionnement de l'installation.

 

Article 22 - Les pratiquants des écoles, collèges et lycées et associations ne pourront accéder à l'installation que sous la responsabilité de l’enseignant, du professeur d'éducation physique, de l'entraîneur ou d'un dirigeant qui devront signaler préalablement à l’accueil toute pathologie déclarée par une ou plusieurs personnes du groupe qu’il encadre.

 

 

 

Article 23- Les bassins peuvent être mis à disposition des associations pratiquant la natation sportive ou de loisirs. Les jours, heures et modalités de mise à disposition sont fixés en accord avec l’administration municipale.

 

Article 24 - Ne sont admis à une séance réservée que les membres de l’association sportive à qui les bassins ont été attribués. Chaque entraîneur ou dirigeant devra contrôler chaque adhérent avant de pénétrer dans l’établissement puis leur permettre l’accès avec un badge de groupe remis préalablement par les hôtesses d’accueil.

 

Article 25 - La surveillance des lignes d’eau mises à disposition des associations sportives incombe à ladite association, laquelle doit se conformer aux règlementations en vigueur. L’association est tenue de donner connaissance du présent règlement à ses membres ainsi que du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) conformément aux dispositions du Code du Sport. Le POSS est affiché à l'accueil de l'établissement ainsi que sur les bords des bassins de l'établissement. L’association est réputée l’accepter sans réserve. 

 

Article 26 - Pour des raisons urgentes, telles que l’exécution de réparations ou dans toutes autres circonstances pouvant nécessiter la fermeture de la piscine, les séances réservées pourront être suspendues par simple décision de l’administration municipale. Dans ce cas les associations sont prévenues 15 jours par avance, à moins d’urgence imprévisible. 

 

Article 27- Les dirigeants des groupements associatifs ont obligation de faire assurer l'encadrement et la sécurité des activités suivant les règles établies par leur fédération de tutelle et par la réglementation en vigueur – à savoir notamment faire assurer la sécurité et l'enseignement des activités aquatiques par un personnel qualifié possédant un diplôme reconnu (titre de maître-nageur sauveteur ou moniteur de plongée). 

La mairie de Blanquefort est déchargée de l'obligation qui lui est faite par la loi de faire assurer la surveillance constante du bain par un personnel qualifié, titulaire du diplôme d'état de Maître-nageursauveteur. 

Il appartient à l'association utilisatrice de prendre elle-même toute mesure de nature à assurer la sécurité des pratiquants et notamment d'assurer elle-même la surveillance des activités de natation.

 

Article 28 - Dès lors que la structure associative possède des créneaux en dehors des heures d'ouverture au public de l'établissement, celle-ci est responsable de la sécurité générale de l'établissement et ce, conformément à l'article MS 46 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. 

 

Article 29- L’autorisation d’organiser des manifestations sportives ne peut être donnée que par l’administration municipale.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 30 - Les groupes scolaires doivent être accompagnés par au moins une personne agréée par l’Education Nationale. Cette personne devra présenter son badge en fonction du nombre d’élèves et d’accompagnants composant le groupe pour accéder à l’espace de baignade.

 

Article 31 - La ou les personnes accompagnatrices gardent la responsabilité entière des élèves dans l’enceinte de la piscine. L’existence d’un service de surveillance ne les décharge pas de leur responsabilité propre.

 

Article 32 - Cette ou ces personnes veilleront au déshabillage et au rhabillage dans les vestiaires collectifs définis par la direction de l’établissement, au passage effectif par les sanitaires, puis à la prise de douche par les élèves. Elles les feront ensuite pénétrer sur les plages tous ensemble en ordre, après la sortie complète du groupe précédent, ou au signal donné par le personnel de la piscine. Sur le bord et le bassin, les élèves seront pris en charge par leurs éducateurs respectifs. Sur les plages et dans les bassins, les éducateurs veilleront à l’application stricte des circulaires et du règlement en vigueur sous contrôle du chef de bassin et des maîtres-nageurs sauveteurs. 

 

Article 33 - Les accompagnateurs sont réputés avoir pris connaissance et accepté le présent règlement, dès lors qu’ils accèdent à une activité.

 

 

 

Article 34- Les groupes ne sont admis qu’aux jours et aux heures fixés avec la direction. Les prescriptions du présent règlement sont applicables. 

 

Article 35 - L’encadrement sera d’au moins 1 adulte pour 8 enfants de 6 ans et plus et devra être d’au moins 1 adulte pour 5 dans le cas d’enfants de moins de 6 ans. (Article R 227-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles). D’autre part, pour les groupes de mineurs de 12 ans et plus, la présence d’au moins un animateur pour huit (8) enfants reste obligatoire. 

Obligation est faite de se présenter à l’accueil et au responsable du bassin.

 

Article 36 - Les accompagnateurs sont réputés avoir pris connaissance et accepté le présent règlement, dès lors qu’ils accèdent à une activité.

 

 

 

Article 37 - Les agents de la piscine municipale ayant le titre de Maître-Nageur Sauveteur sont habilités à effectuer des activités collectives aquatiques : école et stages de natation, cours d’aquaforme et d’aquabike pour le compte de l'établissement. Elles ont pour objectif le développement des activités sportives et de bien-être auprès des usagers. Aucun remboursement pour ses activités ne pourra être demandé et accordé y compris sur présentation d’un certificat médical du médecin.

 

Article 38 : Le MNS est responsable de l’activité et de ses participants. Les adhérents sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’équipement, les règles élémentaires de sécurité et d’hygiène, de lire les panneaux concernant les mesures de prévention et d’en appliquer les consignes. 

Le tarif de ces activités aquatiques comprend le droit d’accès à la piscine.

 

 

 

Article 39- La mise en place des équipements et matériels ordinaires ou spéciaux est effectuée par le personnel municipal ou après accord préalable, par les utilisateurs mais en tout état de cause sous sa surveillance.

 

Article 40 - Les équipements ou matériels spéciaux doivent, dans les mêmes conditions être démontés, enlevés immédiatement après l'entraînement et rangés dans les locaux de rangement prévus à cet effet après la manifestation pour laquelle ils ont pris place, sauf cas exceptionnels et après l'accord de l'Administration Municipale.

 

Article 41 - La ville de Blanquefort ne saurait, en aucun cas, être rendue responsable des accidents pouvant survenir dans l’établissement dus à la mauvaise utilisation des équipements.

 

 

 

Article 42 - En cas d’accident ou de malaise d’un usager, un Maître-Nageur Sauveteur devra impérativement être appelé. Celui-ci consignera les circonstances ainsi que l’identité du blessé et des témoins sur un registre prévu à cet effet.

 

Les MNS ne seront pas tenus responsables de tout accident pouvant survenir aux personnes sous le coup d'interdictions médicales formelles telles que cardiopathies, diabètes, asthme, épilepsie…

 

La pratique des apnées est autorisée en piscine aux seules fins d’entraînement et de formation, et à condition qu’elles soient effectuées selon les normes d’encadrement et de surveillance fixées par la réglementation. Les apnées statiques sont prohibées. 

La pratique avec matériel, palmes, masques, tubas et plaquettes pourra être autorisée dans un espace défini, réservé et sous contrôle d’un MNS.

Le personnel de la Piscine Municipale a été sensibilisé et avisé des dispositions et notamment d'un dispositif d'arrêt des pompes de recirculation.

 

                   Toutes les dispositions relatives à la sécurité des usagers et du personnel sont signifiées dans le plan

d’organisation de la sécurité et des secours (POSS) affiché à l’intérieur de la piscine. 

 

Article 43 – Au sein de l‘établissement, il est formellement interdit de:

 

-    Modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité,

-    Manipuler les tableaux électriques,

-    Accéder dans les locaux chaufferie,

-    Accéder à la station de filtrage (sauf autorisation spéciale),

-    Toucher aux grilles d'évacuation des bassins et de nager ou jouer à proximité de celles-ci,

 

-    Vendre et lancer des pétards ou feux d'artifice lors des manifestations,

-    Fumer (y compris des cigarettes électroniques) dans l’enceinte de l’établissement,

-    Consommer de l'alcool dans l'établissement,

-    Coller des affiches, papillons, tracts en dehors des tableaux d'affichage réservés à cet effet,

-    Exercer toute activité de démarchage et/ou toute activité privée à titre lucratif en général, sans autorisation,

 

-    Pénétrer dans l'établissement en tenue incorrecte, en état d'ivresse, avec des animaux, 

-    Circuler dans l'établissement en tenue indécente,

-    Circuler en chaussures de ville dans l'établissement après les zones de déchaussage,

 

-    S’adonner à des jeux dangereux,

-    Souiller le bassin, de s'y pousser, de courir sur les bords ainsi que dans les couloirs,

-    Apporter et d’utiliser des objets en verre (flacons, bouteilles, lunettes et masques sous-marins, etc.…),

-    Introduire des armes ou des objets pouvant devenir des armes,

-    Utiliser les téléphones portables, transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son après la zone vestiaire,

-    Photographier des usagers sans leur consentement ou autorisation de la direction.

 

Article 44 - Les prises de vue doivent faire l’objet d’une autorisation préalable à solliciter auprès de l’administration municipale. Sur le temps d'ouverture au public et associatif, toute captation de l'image d'usager(s) ou de visiteur(s) par un autre usager ou tout membre du public est soumise aux règles applicables en matière de droit à l'image des personnes. Il en va de même pour la diffusion des images ainsi réalisées.

La Ville de Blanquefort décline toute responsabilité s'agissant de la captation et/ou de la diffusion par des personnes privées de clichés et/ou vidéos représentant des usagers ou des visiteurs de la piscine municipale, à l'exception des clichés ayant fait l’objet d’une autorisation préalable à solliciter auprès de l’administration de la Mairie de Blanquefort.

   

Article 45- Les usagers doivent rester corrects envers le personnel de la piscine chargé de faire respecter le présent règlement.

 

Article 46- Le personnel municipal, les dirigeants et entraîneurs des associations, les enseignants feront preuve de fermeté polie et concertée envers les contrevenants.

 

Article 47 - Toutes les infractions au présent règlement entraîneront l'exclusion. Tous les délits de droit commun seront constatés par des procès-verbaux et seront déférés aux tribunaux compétents pour l'application de peine encourue, sans préjudice de la réparation du dommage causé, s'il y a lieu.

 

           

 

Article 48 - La municipalité décline toute responsabilité pour les accidents survenus après l'heure de fermeture au public.

 

Article 49 - La ville de Blanquefort est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir pendant l'utilisation des locaux par les associations sportives. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans l'établissement ou les locaux mis à disposition des associations ou groupements. 

 

Article 50 - Les utilisateurs sont responsables des pertes de bracelets et clés de casiers et des dommages causés aux installations et équipements ; les frais de remise en état sont à leur charge sauf si ces dommages résultent d'une défectuosité des équipements.

 

Article 51 - Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables des accidents résultant de l'utilisation des installations tant à l'égard du public que des joueurs ou des participants aux entraînements et manifestations.

Cette responsabilité s'applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.

 

 

 

Article 52 - Le responsable de l’établissement, le chef de bassin, les maîtres-nageurs sauveteurs, les hôtesses d’accueil et tout autre personnel municipal en activité dans l’établissement seront chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent règlement.

 

Article 53 - Tous les usagers sont tenus de respecter le présent Règlement Intérieur et ont obligation de se conformer immédiatement aux observations faites par le personnel.

 

Article 54 - En cas de désordre grave, de non-respect du règlement ou d’atteinte à la sécurité, il pourra être procédé à l’évacuation des perturbateurs, à l’interdiction temporaire ou définitive d’entrer à la piscine, à la résiliation des conventions d’utilisation accordées et ce, nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles en cas de dégradations volontaires de matériel ou des bâtiments.

 

Article 55 - L’exclusion des perturbateurs peut être prononcée immédiatement par la direction de l’établissement ou par son représentant (chef de bassin), habilités à prendre toute mesure à l’égard des contrevenants, sans que ceux-ci ne puissent prétendre à un remboursement ou contestation. Si nécessaire, le recours à la force publique pourra être demandé. 

 

Article 56 -Par ailleurs, il est rappelé que toute agression physique ou verbale envers le personnel de l'établissement est passible de poursuites judiciaires.

 

 

 

Article 58 - Lors des manifestations sportives ou autres, il est interdit de laisser entrer les spectateurs par d'autres portes que celles réservées au public (autorisation spéciale pour accéder sur les plages non chaussé).

 

Article 59 - L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est subordonnée à une autorisation préalable du Maire de Blanquefort dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique.